Nouveau modèle de financement des soins infirmiers à domicile : le projet pilote INAMI expliqué

Depuis des années, un infirmier ou une infirmière à domicile est rémunéré(e) prestation par prestation, selon les codes de l’article 8 de la nomenclature. C’est un système que vous connaissez par cœur — et dont vous connaissez aussi les limites : il valorise le nombre d’actes facturés, pas toujours le temps réel passé auprès du patient, ni le trajet pour s’y rendre. L’INAMI a lancé un projet pilote pour tester une autre façon de faire. Voici, sans extrapoler au-delà de ce qui est officiellement confirmé, ce qui est prévu.

Pourquoi ce projet pilote

Selon l’INAMI, l’objectif est de “collecter des informations afin de concevoir un modèle tourné vers l’avenir, qui reflète la réalité sur le terrain”. Le projet est mené par l’INAMI en collaboration avec le secteur, les organismes assureurs (les mutuelles) et le KCE — le Centre fédéral d’expertise des soins de santé, chargé de l’évaluation scientifique du projet.

Autrement dit : ce n’est pas une réforme déjà décidée, mais une expérimentation contrôlée destinée à nourrir une future décision.

Qui participe : 58 pratiques, réparties en deux groupes

L’INAMI a invité les pratiques de soins infirmiers à domicile à s’inscrire. Après évaluation des candidatures, le Comité de l’assurance a validé 58 candidats rejoignant le projet, répartis ainsi :

• 32 pratiques pilotes, qui testeront réellement le nouveau mode de financement.
• 26 pratiques de contrôle, qui continuent à fonctionner selon le système actuel et servent de point de comparaison.

Le détail par statut est précis :

• 35 pratiques entièrement salariées (20 en groupe pilote, 15 en groupe de contrôle)
• 17 pratiques entièrement indépendantes (8 en groupe pilote, 9 en groupe de contrôle)
• 6 pratiques mixtes (4 en groupe pilote, 2 en groupe de contrôle)

Si votre pratique n’en fait pas partie, vous n’êtes donc pas concerné(e) directement dans l’immédiat — mais le résultat de ce test pourrait influencer la façon dont tous les indépendants seront rémunérés à l’avenir.

Le calendrier : deux ans de test, à partir de juin 2026

La phase pilote se déroule du 1er juin 2026 au 31 mai 2028, soit deux ans. À l’issue de cette période, le KCE procédera à une évaluation approfondie, qui servira de base à l’élaboration d’un système de financement pérenne.

Autrement dit : rien ne sera tranché avant 2028 au plus tôt. Si vous entendez parler de ce projet, c’est le moment de vous informer — pas encore celui de changer vos habitudes de facturation.

Ce qui change concrètement pour les pratiques pilotes

C’est le cœur de l’expérimentation, et c’est une vraie rupture par rapport au système actuel :

Un tarif horaire remplace la rémunération à l’acte. Pour les pratiques pilotes, le financement basé sur les codes de l’article 8 de la nomenclature est remplacé par un financement sous forme de tarif horaire. Concrètement, ce n’est plus le nombre de prestations codées qui détermine la rémunération.

Le temps de déplacement est pris en compte. Le texte officiel précise que “tant le temps de soins effectif que le temps de déplacement sont rémunérés” — une différence de taille pour des professionnels dont une partie de la journée se passe sur la route entre deux patients, un temps aujourd’hui largement invisible dans la facturation classique.

La qualité est valorisée via un système de points. Les pratiques qui investissent dans la qualité des soins sont rémunérées sur base d’un système de points, en plus du tarif horaire.

Ce qui est mesuré pendant le projet

L’INAMI précise que des données sont collectées notamment sur la qualité des soins, la répartition du temps de travail, et la satisfaction professionnelle des équipes participantes. L’idée est donc d’évaluer non seulement l’aspect financier, mais aussi l’impact humain du nouveau modèle — sur les patients comme sur les soignants.

Ce qu’on ne sait pas encore

Par souci d’honnêteté : plusieurs questions restent ouvertes à ce stade, et aucune source officielle ne permet d’y répondre aujourd’hui. La méthode exacte de calcul du tarif horaire n’est pas détaillée publiquement. Rien n’indique non plus si le nouveau modèle deviendra la norme pour tous les indépendants après 2028, s’il coexistera avec le système actuel, ou si une nouvelle vague de candidatures sera ouverte. Méfiez-vous de tout article qui vous présenterait ces points comme déjà tranchés — à ce stade, ce sont précisément les questions que le projet pilote doit permettre de trancher.

Pourquoi s’y intéresser dès maintenant, même hors du pilote

Même si votre pratique ne participe pas à l’expérimentation, ce projet mérite d’être suivi : c’est la première fois que l’INAMI teste concrètement une alternative structurelle au paiement à l’acte pour les soins infirmiers à domicile. Si le modèle est confirmé après 2028, la façon dont vous facturez aujourd’hui pourrait évoluer en profondeur.

En attendant, la meilleure préparation reste la même que pour toute évolution réglementaire : garder une facturation propre, un dossier patient à jour, et un outil capable de s’adapter rapidement le jour où les règles changent réellement — plutôt que de tout gérer à la main au moment où ça tombe.

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*Source officielle citée dans cet article : Projet pilote : nouveau modèle de financement pour les soins infirmiers à domicile — INAMI.